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Réglementation
- Décret 25-01-2011 éligibilité dépenses modification
- Instruction DGEFP N 2010-20 du 2 août 2010- Forfaitisation des coûts indirects
- Décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses
des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
- Instruction DGEFP sur la méthode de contrôle de service fait en vue du paiement de l'aide communautaire
Appel à projets 2012
Appel à Projets 2012
Les dossiers doivent être renseignés et envoyés, sous la forme de deux exemplaires originaux :- 2 exemplaires «papier» à destination de la Maison de l'Emploi Lys-Tourcoing :au 21 rue...
Bilan des projets
Guide de l'évaluation
Le guide de l'évaluation vous accompagne dans le renseignement des caractéristiques liées aux participants et indicateurs de résultat repris dans le bilan d'exécution
Guide du candidat
Le guide du candidat a été conçu à l'usage des organismes sollicitant une aide du FSE.Il a pour objet d'apporter les principales informations nécessaires à l'élaboration et à la...
Guide du bénéficiaire
Ce guide vous accompagne pendant toute la durée de votre projet jusqu'à la réalisation du bilan d'exécutionIl a pour objet d'expliciter les modalités de versement de l'intervention...
Partenaires
