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Obligations du porteur de projet

Les obligations de publicité

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire. 

Ce tutoriel vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements.

Nous vous recommandons d’apporter une attention toute particulière aux dispositions prévues par le tutoriel. En effet, celui reprend et explicite les obligations prévues par les Règlements.

Il s’agit de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en oeuvre par chaque bénéficiaire du Fonds social européen. Le respect de chacun d’entre elle sera examinée dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.

 Les outils pour vous aider

 
Que vous soyez une entreprise, une association, un organisme public ou une collectivité locale, vous devez et pouvez communiquer concrètement sur l’aide que vous avez reçue. En communiquant sur le soutien communautaire dont vous bénéficiez, vous soulignez davantage la valeur de votre projet.
  
Infographie
 

L’infographie sur le Fonds social européen vous donne les infos essentielles à connaître pour la période de programmation 2014-2020.

Logothèque

A noter pour la période 2014-2020, 2 chartes graphiques sont utilisables :
 
– la charte graphique « l’Europe s’engage en France » pour le programme opérationnel « Emploi et Inclusion ». Cette charte est similaire à celle utilisée pour la période 2007-2013 et les modalités d’application restent inchangées.
 
– les éléments graphiques propres à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) : ces éléments sont nouveaux et visent à mieux mettre en évidence les projets et documents produits dans le cadre du programme national FSE spécifique à cette initiative
 
CHARTE GRAPHIQUE « l’Europe s’engage en France » : à utiliser pour le PON FSE « Emploi et Inclusion ». 
 
Les déclinaisons régionales du logo « l’Europe s’engage en (votre région ») avec le FSE :
 
Logo du Programme opérationnel national « IEJ » :
 

Plus d’infos : http://www.fse.gouv.fr