Le guide du candidat a été conçu à l'usage des organismes sollicitant une aide du FSE.
Il a pour objet d'apporter les principales informations nécessaires à l'élaboration et à la présentation d'une demande de financement :
- incidence des principes d'intervention du FSE sur la préparation du plan d'action et du budget prévisionnel;
- formalisation de la demande et explicitation de quelques éléments clés du dossier de candidature;
- obligations liées au financement de l'opération par le FSE, qui doivent être connues et anticipées en amont de tout engagement.
Ce guide vous accompagne pendant toute la durée de votre projet jusqu'à la réalisation du bilan d'exécution
Il a pour objet d'expliciter les modalités de versement de l'intervention communautaire et d'apporter une aide pratique à l'exécution des obligations incombant à tout bénéficiaire. Ces informations concourent à une meilleure compréhension des règles de gestion des fonds structurels.
Elles doivent être utilisées pour anticiper les demandes du service instructeur, dans la perspective d'une limitation de la durée de traitement des demandes de remboursement (acomptes et solde).
Au moment du dépôt du bilan d'exécution, les attestations de paiement des cofinanceurs publics ou privés (s'il s'agit d'apports externes pour ces derniers) devront absolument être fournies selon le modèle ci joint