Appel à projets partagé 2016-2017

Conseil Départemental du NORD – OI PLIE 

LANCEMENT 

Le principe est de permettre un appel à projets en continu pour les années 2016 et 2017. Cependant, pour des raisons techniques et financières, il est conseillé de déposer les demandes de subvention au plus vite et jusqu’au 30/09/2016, au plus tard, pour les projets 2016-2017.

En fonction des disponibilités financières l’appel à projets pourra être réouvert en 2017.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le Site « Ma démarche FSE » (entrée « programmation 2014-2020)

https://ma-demarche-fse.fr 

PREAMBULE

Dans le cadre du Programme Opérationnel FSE National 2014-2020, le Conseil Départemental et les PLIE du Nord regroupés en OI Pivots ont obtenu une délégation de gestion pour conduire la redistribution du FSE Axe 3 – OT9 en direction de personnes en situation de précarité économique et sociale.

L’accord départemental conclu entre le Conseil Départemental du Nord, l’Etat et les PLIE du Nord, déclinaison de l’accord cadre Etat – ADF, a pour objectif de décrire l’articulation des interventions des différents acteurs de l’inclusion, ainsi que le cadre de la gouvernance territoriale à mettre en place, à la fois partagée et cohérente, des crédits du FSE.

Le présent AAP partagé pour la période 2014-2015 en est la première illustration, dont la mise en oeuvre doit garantir une intervention cohérente du FSE, tant sur la couverture du territoire qu’auprès des populations les plus précaires.

Le Programme Opérationnel National (PON) FSE 2014-2020 est bâti autour de 3 axes d’intervention prioritaires, dont l’axe 3 relatif à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion, correspondant à l’objectif thématique 9 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination». L’axe 3 est ainsi décliné en trois grands objectifs, dans lesquels les actions mises en place par la mobilisation des crédits du FSE inclusion devront répondre :

  • objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion
  • objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).