Les projets financés par les fonds structurels témoignent de la présence d’une Europe proche et solidaire. Ils méritent d’être mieux valorisés par des actions de communication conduites au niveau national et local. Ces actions de communication doivent s’inscrire dans une démarche volontariste et coordonnée, pour être plus visibles aux yeux de nos concitoyens.

Le respect de l’obligation de publicité est un des enjeux majeurs d’une meilleure information sur l’intervention communautaire. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne. La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires de fonds européens.

La vérification des obligations de publicité s’impose aux organismes bénéficiaires de subventions globales qui ont la responsabilité du respect de l’obligation de publicité pour les opérations dont ils assurent la gestion.

Téléchargez les documents et les textes de référence relatifs à la communication 2007-2013 :

• Le cadre réglementaire de référence pour la communication 2007/2013
• Le règlement d’application des Fonds structurels du 15 décembre 2006
• La circulaire du premier ministre relative à la communication sur les projets cofinancés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, du 16 février 2007

Les programmes européens pour 2007-2013 bénéficient d'une identité graphique commune. L'adoption d'une charte, pour tous, est l'une des premières actions de cette démarche de communication commune :

• La charte graphique nationale
• Le logo national
• Le logo régional

En résumé :

• Lorsqu'une opération bénéficie d'un financement au titre d'un programme opérationnel co-financé par la FSE, le bénéficiaire s'assure que les participants de l'opération ont été informés de ce financement.

Le bénéficiaire indique clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FSE.

Tout document, y compris toute attestation de particiaption ou autre, concernant une opération de ce type comprend une mention indiquant que le programme a été cofinancé par le FSE.

• Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:

- L'emblème de l'Union Européenne

- Le logo l'Europe s'engage

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